Les présentes conditions générales (ci-après, les  » Conditions Générales « ) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels ACCOR permet à ses clients (ci-après, le(s)  » Client(s) « ) de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, qui sont disponibles sur le présent Site et qui sont plus amplement décrits ci-dessous (ci-après, collectivement, les  » Services « ).
Préalablement à la réservation de tout Service sur le Site, le Client déclare (i) que ledit client agit à des fins personnelles qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, indépendante ou agricole et (ii) le client a la pleine capacité juridique d’accepter les présentes conditions générales.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé aux clients de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standard de leur navigateur et de leur ordinateur.
ACCOR se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions générales. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales sera disponible sur le site avec la date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance de tout changement. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la version des Conditions Générales en vigueur au moment où le Client effectue la réservation de son Service.
Le Client assume la responsabilité exclusive du paiement, le cas échéant, de tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au Site.

2.1 ACCOR SERVICES

ACCOR propose (i) des services de réservation de chambres d’hôtel ou d’autres types d’hébergement (« Services d’hébergement« ) (2.1.1) et (ii) des services complémentaires à ces Services (« Services complémentaires« ) sur son Site (2.1.2).
Les Services d’Hébergement et les Services Complémentaires sont ci-après dénommés conjointement les » Services Accor« .

2.1.1 SERVICES D’HÉBERGEMENT

Le Site permet de réserver des chambres dans des hôtels ou d’autres types d’hébergement exploités sous une marque ACCOR (ci-après dénommés collectivement les » Établissements« ).
Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicables au tarif choisi (politiques de garantie, conditions d’annulation, heure d’arrivée, conditions des tarifs membres, etc.) des Établissements proposés sont présentées lors du processus de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-dessous.
A cet égard, il est précisé que chaque Établissement dispose de ses propres conditions particulières applicables au tarif sélectionné également disponibles sur le Site (ci-après, les » Conditions Particulières« ) qui sont portées à la connaissance du Client préalablement à toute réservation sur le Site. Par exemple, les heures d’arrivée et de départ, la politique de garantie, le délai d’annulation, l’accès Wi-Fi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’autorisation des animaux en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement (pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont jamais admis dans les salles à manger) peuvent être détaillés dans les conditions particulières.
Enfin, conformément à la réglementation en vigueur dans certains pays, il peut être demandé au client de remplir un formulaire de police à son arrivée dans l’établissement. Pour ce faire, le client devra présenter une pièce d’identité afin de vérifier s’il doit ou non remplir le formulaire de police.

2.1.2 SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Le Site permet également de réserver des Services complémentaires, tels que le petit-déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client ou le surclassement des Services d’hébergement.
Les Services complémentaires comprennent également les services de voyage au sens de l’article 3.1 de la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, qui, avec les Services d’hébergement, peuvent constituer soit une  » prestation de voyage liée « , soit un  » forfait touristique  » selon les critères mentionnés dans la directive précitée. Ces informations sont communiquées au client avant la réservation de ces services dans les conditions spécifiques relatives à chaque offre.

2.2 SERVICES AUX PARTENAIRES

ACCOR conclut des accords de partenariat et de distribution avec des sites Internet de tiers (ci-après, les » Partenaires« ) afin de permettre au Client de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans les Établissements des différentes marques distribuées par ACCOR sur le site Internet du Partenaire (ci-après, les » Services Partenaires« ).
Les conditions de vente applicables à ces services partenaires sont disponibles sur le site web du partenaire.

Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses Partenaires en suivant le processus prévu à cet effet.

3.1 RÉSERVATION DE SERVICES ACCOR

Les réservations Accor Service sont effectuées par le Client sur le Site.
Le processus de réservation varie en fonction du parcours et de la demande du client ; il comprend les étapes suivantes :
– Étape 1 : saisie des critères de recherche d’une destination, d’un établissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs services complémentaires ;
– Étape 2 : les résultats et la sélection d’un établissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs services complémentaires ;
– Étape 3 : les détails et les caractéristiques du/des Service(s) sélectionné(s), en particulier s’il s’agit d’un Service d’hébergement : les caractéristiques de l’hébergement (type de chambre, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), la durée du séjour, les options offertes (par exemple : petit-déjeuner, accès Wi-Fi, etc.), le prix total de la réservation, y compris le détail des taxes applicables, le formulaire d’informations légales dans le cas d’un service de voyage connexe ou d’un voyage organisé, et toutes les conditions spéciales applicables (politiques de garantie, politique d’annulation, heure d’enregistrement, etc ;
– Étape 4 : le résumé de la réservation de service avec :
(i) une déclaration des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’hébergement et/ou du/des Service(s) complémentaire(s), montant toutes taxes comprises) et,
(ii) l’indication par le Client de ses coordonnées : soit par identification au moyen d’un compte existant, soit en remplissant l’ensemble des champs obligatoires (indiqués par un astérisque) avec la possibilité de sauvegarder ces informations par la création d’un compte de membre sur le Site ou l’adhésion au programme de fidélité proposé par ACCOR ;
– Étape 5 : la finalisation de la réservation du service par le client avec :
(i) une indication de ses informations de paiement, soit en cas de prépaiement partiel ou total de la réservation avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation pour le service d’hébergement et :
(ii) la prise de connaissance et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant validation par le Client ;
– Etape 6 : l’acceptation de la réservation du/des Service(s) par ACCOR et l’Etablissement concerné ;
– Étape 7 : un courrier électronique de confirmation de la réservation du ou des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le ou les Service(s) réservé(s), le ou les prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et à l’accès aux Conditions Générales et l’adresse de l’Établissement à laquelle le Client peut présenter ses éventuelles réclamations.
Toute réservation est considérée comme effectuée dès que le Client clique sur la page « finaliser votre réservation ». (i) dans le cas d’une réservation prépayée, sur le bouton « Payer » ou (ii) dans le cas d’une réservation à payer au sein de l’établissement, sur le bouton « Confirmer ».
Le Client peut effectuer une réservation pour les Services Accor au nom d’une ou plusieurs personne(s) supplémentaire(s) dans la limite de 7 (sept) chambres. Au-delà de ce nombre, la réservation effectuée par le Client sera soumise aux conditions applicables aux groupes, disponibles sur le site www.meetings.accor.com. Pour les réservations concernant les groupes d’affaires, les réunions, les séminaires, etc., il est nécessaire de se rendre dans la section  » Professional Solutions  » du site www.all.accor.com.

3.2 RÉSERVATION DES SERVICES DES PARTENAIRES

Les réservations effectuées par le client par l’intermédiaire des services des partenaires sont effectuées sur le site web et les services mobiles de chaque partenaire.
La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, en suivant les étapes fournies sur le site web et les services mobiles des Partenaires.

4.1 PRIX

Les prix liés à la réservation des services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
Pour les services d’hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date choisis.
Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Établissement (qui dans certains cas peut être différente de la devise locale de l’Établissement) et n’est valable que pour la période indiquée sur le Site.
Si le paiement du prix total du Service réservé est effectué à l’Établissement dans une devise autre que celle confirmée lors de la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la devise confirmée lors de la réservation dans une autre devise apparaît sur le Site, elle n’est donnée qu’à titre indicatif et n’est pas contractuelle, compte tenu notamment de l’évolution possible des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour dans l’Établissement.
Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) qui ne sont pas proposées lors de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix.
La taxe de séjour, présentée lors du processus de réservation du Service, est à régler directement sur place à l’Établissement, sauf en cas de prépaiement en ligne avant le séjour, où le montant peut être inclus.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur le prix indiqué à la date de facturation.
Enfin, certaines offres promotionnelles ne sont disponibles que sur le Site et vendues exclusivement sur internet, et ne sont en aucun cas disponibles à l’accueil de l’Établissement.

4.2 GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

Si le Client trouve un prix inférieur ailleurs dans les 24 heures suivant la réservation sur le Site et au plus tard 48 heures avant la date prévue d’arrivée dans l’Établissement, ACCOR et/ou le(s) Établissement(s) s’engagent à s’aligner sur le tarif le plus bas et à offrir une réduction d’un montant de (i) 10% pour Fairmont, Raffles et Swissôtel et (ii) 25% pour les autres marques éligibles. Les conditions d’éligibilité à cette offre et la procédure à suivre pour en bénéficier sont décrites dans les conditions générales « Garantie du meilleur prix ».

4.3 PAIEMENT

Le client fournit ses informations de paiement (i) de prépayer la réservation avant le séjour, (ii) comme garantie de la réservation, ou (iii) suite à la procédure de check-out en ligne proposée dans le cadre du Service d’Accueil tel que décrit au paragraphe 4.3 ci-dessous, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte de crédit : le numéro de la carte de crédit, sans espace entre les chiffres, sa date de validité (il est rappelé que la carte bancaire utilisée doit être valide au moment du séjour) et le code de sécurité dans le cadre d’un pré-paiement sur les plateformes de paiement mentionnées ci-dessous.
ACCOR a choisi OGONE/Ingenico Payment Services (i.e. Payment Service Provider)/CyberSource/Adyen/Stripe/Banque Casino/Silkpay/ShareGroop/AsiaPay/First Data pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de crédit du Client est examinée quant à sa validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, limite atteinte, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque et de l’Établissement ou de toute autre entité pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.
Les méthodes de paiement en ligne (cartes, portefeuilles, etc.) disponibles et mentionnées sur la page de paiement du site peuvent être les cartes Visa et Mastercard, American Express, JCC, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, ShareGroop, et Banque Casino. Cette liste est susceptible d’être modifiée.
En cas de paiement à l’Établissement ou à toute autre entité, chaque Établissement ou toute autre entité peut accepter différents moyens de paiement, mais le Client doit présenter à l’Établissement la carte de crédit qu’il a utilisée pour garantir la réservation ou effectuer le prépaiement. L’établissement peut également demander au client de présenter une pièce d’identité dans le cadre de la prévention de la fraude à la carte de crédit.
Si le Client n’a pas prépayé son séjour en ligne, l’Établissement peut, à son arrivée, demander au Client une caution ou une autorisation de débit de la carte de crédit pour garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
Les membres du programme de fidélité ACCOR peuvent utiliser leurs points pour réserver tout ou partie d’un Service Accor éligible sur le Site selon les conditions décrites dans le programme de fidélité.
Si le client ne se présente pas le premier jour de sa réservation d’un service d’hébergement (« no show »), la réservation du client sera annulée dans son intégralité. Le Client est informé que dans ce cas, l’Établissement mettra en vente ses chambres et que si la réservation est non annulable / non échangeable / non remboursable, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement. Si la réservation est garantie par une carte de crédit ou a fait l’objet d’une pré-autorisation bancaire, l’établissement facturera au client le coût de la première nuit sur la carte de crédit qui a été donnée en garantie de la réservation et toute nuit supplémentaire de la réservation sera annulée sans frais, sauf indication contraire dans les conditions particulières.
Au moment du prépaiement, le montant débité lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué lors de la réservation (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, le prix des options choisies par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.
Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse électronique communiquée par le Client lors de sa réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il doit en faire la demande expresse auprès de l’Établissement concerné.

4.4 SERVICE D’ACCUEIL (ENREGISTREMENT ET DÉPART EN LIGNE)

Pour utiliser le Service d’Accueil, le Client doit se conformer pleinement aux dispositions du présent article.
Afin de faciliter et d’accélérer l’arrivée et/ou le départ du Client de l’Établissement, ACCOR a mis en place le Service d’Accueil, une procédure de dématérialisation du processus de check-in et/ou de check-out avant le séjour, sous réserve que sa réservation soit éligible à ce service.
Le client recevra une réponse de l’établissement concernant la possibilité de bénéficier de ce service dans les deux jours suivant la demande.
Dans certains cas, l’enregistrement en ligne ne peut être effectué que si le retrait est également effectué en ligne. Dans ce cas, le Client reste libre de refuser le check-out en ligne (aussi appelé  » fast check-out « ), ce qui annulera la demande de check-in effectuée en ligne et, plus généralement, le Service d’Accueil.
Dans le cas où l’enregistrement en ligne n’est pas obligatoire, le client peut s’enregistrer en ligne et quitter l’établissement.
Le paiement en ligne donne lieu à une demande d’autorisation (également appelée « pré-autorisation ») de la part de la banque du client. Cette procédure consiste en une garantie pour un coût estimé du séjour et donne une autorisation de paiement à l’établissement sur la base des dépenses réelles du client jusqu’à concurrence du montant autorisé. Seul le montant réel de la facture sera débité par l’Établissement lors du départ du Client à la fin du séjour, sans nécessiter la présence physique ou une nouvelle validation dudit Client.
Le montant de la demande d’autorisation comprend le montant de la réservation (ou le montant restant à payer en cas de prépaiement partiel lors de la réservation) et un montant forfaitaire pour couvrir les éventuelles consommations ou dépenses sur place du Client (petit-déjeuner, s’il n’est pas inclus dans le prix, restaurant, bar, taxe de séjour, le cas échéant, etc.) Ce montant est déterminé par l’établissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuits réservées.
Par exemple : 2 nuits à 130 euros + 40 euros estimés pour les extras = demande d’autorisation de 300 euros.
La demande d’autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement futur, autorisée par la banque du Client, qui réduit temporairement le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, cependant, la demande d’autorisation peut apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
Lorsque la demande d’autorisation a été activée et confirmée par la banque, à la fin du séjour, l’Établissement envoie une demande de débit à la banque du Client correspondant au montant de la facture :
– si la facture est inférieure au montant de la demande d’autorisation, le débit effectif de la carte sera égal au montant effectivement dû par le client. Le plafond de la carte sera alors réajusté (débloqué) du compte du client en fonction de cette différence (dans un délai qui varie selon la banque) ;
Par exemple : Demande d’autorisation de 300 euros, facture finale de 260 euros = débit de 260 euros et annulation de la demande d’autorisation pour les 40 euros restants.
– si la facture est supérieure au montant de la demande d’autorisation, elle sera utilisée dans son intégralité par l’Établissement. Le reste des dépenses sera ensuite débité de la même carte. Deux débits sont donc effectués sur le compte du client. L’un est le montant de la demande d’autorisation et l’autre est la taxe supplémentaire. Toutefois, il est conseillé au client de retourner à la réception pour régler le montant de la demande d’autorisation ou de payer sur place.
Par exemple : Demande d’autorisation de 300 euros, facture finale de 320 euros = débit de 300 euros + débit de 20 euros.
Certains établissements peuvent utiliser pour la facture une devise différente de celle utilisée pour la demande d’autorisation. Dans ce cas, le montant effectivement débité peut également différer du montant de la demande d’autorisation, compte tenu de l’éventuelle différence de taux de change entre la date de la demande d’autorisation et la date de la facture.
Dans de rares cas, la demande d’autorisation peut entraîner un débit par la banque du client avant même que le débit ne soit effectif. Dans ce cas, la carte ne sera pas débitée deux fois. Le solde, s’il est dû au client, sera automatiquement recrédité par la banque au client.
Si le client, sur proposition de l’établissement, souhaite payer à l’avance la totalité du séjour à son arrivée, les frais supplémentaires encourus dans l’établissement ne peuvent pas être ajoutés au compte de la chambre et doivent être payés directement à l’hôtel au moment de la consommation.
Si la réservation est annulée après la demande d’autorisation, une demande d’annulation de la demande d’autorisation est automatiquement envoyée à la banque du titulaire de la carte. Dans de rares cas, cette annulation peut prendre la forme d’un remboursement.
Veuillez noter que le déblocage du montant préautorisé (ou le remboursement) prend généralement entre vingt-quatre (24) et quarante-huit (48) heures, mais peut prendre jusqu’à sept (7) jours ouvrables ou plus en fonction de la banque du titulaire de la carte.
Pour activer une demande d’autorisation, le client est invité à fournir les informations relatives à sa carte de crédit dans le cadre de l’abonnement au service. Le client est informé à l’avance des caractéristiques de la demande d’autorisation, et la demande d’autorisation n’est exécutée qu’avec l’accord du client. Les informations relatives aux cartes de crédit ne sont conservées que par le prestataire de services de paiement d’ACCOR dans le cadre d’une politique de sécurité stricte pour les informations bancaires.
Si le client a fourni les détails de sa carte de crédit dans le cadre d’une réservation garantie :
– le client est invité à utiliser la même carte pour effectuer sa demande d’autorisation et dans ce cas, le client donne simplement son accord pour l’opération et introduit son code de sécurité.
– le Client reste libre de choisir une autre carte bancaire pour la demande d’autorisation et, dans ce cas, le Client est invité à réintroduire les informations de la nouvelle carte choisie.
Dans le cas où le Client n’effectue pas de réservation garantie mais fait une demande d’autorisation qui est confirmée, cette réservation devient par nature une réservation garantie par la carte utilisée pour la demande d’autorisation.
En cas de refus de la banque de la demande d’autorisation, ou d’interruption technique n’ayant pas permis d’effectuer la demande d’autorisation, la réservation reste dans l’état initial (réservation garantie par la carte choisie au moment de la réservation ou réservation non garantie).
Lorsque la banque du Client utilise le système de sécurité « 3D Secure », un SMS peut être envoyé par la banque au Client pour l’informer d’un débit sur son compte. Il ne s’agit en aucun cas d’un débit immédiat.

Pour les Services d’hébergement (réservation de chambres dans un établissement ou d’autres types d’hébergement), il est précisé que le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement à fournir à une date ou à une période déterminée.
Pour chaque réservation d’un service, les conditions particulières précisent les conditions d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne seront pas sujettes à des changements et/ou des annulations. L’acompte (somme versée à l’avance) ne sera pas remboursé. Cela est indiqué dans les conditions particulières.
Lorsque les conditions particulières le permettent :
– l’annulation de la réservation d’un Service peut être effectuée directement sur le Site dans la rubrique « Consulter ou annuler votre réservation » ;
– la modification de la réservation d’un Service peut se faire directement auprès de l’Établissement, dont les coordonnées, y compris le numéro de téléphone, sont précisées sur l’e-mail de confirmation de la réservation.
En cas d’interruption d’un service par le client, la totalité du prix convenu sera facturée. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de réservation avec prépaiement avant le séjour.
Dans le cas d’une Prestation d’hébergement, sauf disposition contraire expressément prévue dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l’Établissement avant l’heure indiquée par l’Établissement, généralement 12 heures le dernier jour de la réservation. Dans le cas contraire, le client devra payer une nuit supplémentaire.

Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité d’ACCOR ne saurait être recherchée à cet égard.
Le Client est également seul responsable des informations fournies lors de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. ACCOR ne peut être tenu responsable de toute information erronée ou frauduleuse fournie par le Client. En outre, seul le client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom qu’au nom de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de la part dudit client. A ce titre, le Client doit immédiatement informer ACCOR de tout piratage ou utilisation frauduleuse de son adresse électronique en contactant son service clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 9.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés dans le respect de la réglementation applicable et des présentes Conditions Générales. En cas de violation des obligations du client en vertu des présentes conditions générales, le client est responsable des dommages qu’il cause à ACCOR ou à des tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir ACCOR contre toute réclamation, action ou recours de toute nature qui pourrait survenir et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités y afférents.
Le Client s’engage notamment à réserver définitivement un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :
– Toute réservation ou paiement irrégulier, inefficace, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que ACCOR pourrait intenter à l’encontre d’un tel Client ;
– Le client n’invitera pas dans l’établissement une personne dont le comportement est susceptible de perturber l’établissement et/ou le séjour des autres clients.
– Le client ne doit pas introduire dans l’établissement (parties communes et/ou chambres) des boissons ou de la nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’établissement en question ne l’ait clairement autorisé à l’avance ;
– Le client ne doit pas fumer dans les lieux publics et ne doit fumer dans les chambres que si elles ont été classées comme chambres fumeurs et réservées à l’avance comme telles. Certains établissements sont 100% non-fumeurs, ce qui signifie qu’il est également interdit de fumer dans les chambres.
– Le client ne doit pas perturber ou interférer avec les activités de l’établissement, y compris son personnel, et ne doit pas compromettre la sécurité de l’établissement ou des personnes qui s’y trouvent.
– Plus généralement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public dans l’Établissement, ainsi que toute violation du Règlement Intérieur de l’Établissement amènera le Directeur de l’Établissement et/ou tout autre prestataire à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou remboursement si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun paiement n’a encore été effectué, le Client doit payer le prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;
– Tout mineur doit être accompagné d’un adulte et être en possession d’une pièce d’identité personnelle ; cet adulte peut être toute personne disposant d’une autorisation parentale (l’établissement pourra demander la preuve de cette autorisation parentale).
– Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à disposition par l’Établissement (y compris le réseau Wi-Fi) ne soient pas utilisées de quelque manière que ce soit pour reproduire, représenter, mettre à disposition ou communiquer au public des œuvres ou objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin de la propriété intellectuelle, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires de droits prévue aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est également tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès à Internet de l’Établissement, y compris les lignes directrices relatives aux mesures de sécurité mises en œuvre pour prévenir l’utilisation illicite des ressources et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces mesures.
Le client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités dans l’enceinte de l’établissement et supporte tous les coûts résultant de ces dommages et/ou du non-respect des règles susmentionnées. ACCOR se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.

ACCOR s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés conformément aux Conditions Générales, à agir avec diligence et compétence, et à tout mettre en œuvre, dans une limite raisonnable, pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
ACCOR peut toutefois être amené à suspendre temporairement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité d’ACCOR ne s’étend pas aux inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, y compris, mais sans s’y limiter :
– la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur l’internet ;
– la défaillance de tout équipement de réception ou des lignes de communication ;
– tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou la réservation des Services.
Le Site peut rediriger les utilisateurs vers des liens web d’autres sites qui sont publiés et gérés par des tiers pour lesquels ACCOR décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services qui y sont offerts. A cet égard, il est spécifiquement noté que les partenaires sont responsables de la promotion des offres publiées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web de tiers relève donc de la responsabilité pleine et entière du client.
ACCOR sert d’intermédiaire entre chacun des Établissements et le Client, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En tant que tel, ACCOR a un mandat concernant la négociation, la formation et la commercialisation des services Accor dans les établissements. Il est à noter que les établissements sont exploités par des entités juridiques distinctes d’ACCOR.
Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de litige et/ou de réclamation relative à un séjour dans un Établissement ou à la réservation d’un Service ACCOR, il s’engage à s’adresser exclusivement à la société d’exploitation de l’Établissement concerné et qu’à ce titre, il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’ACCOR ou de toute société du groupe ACCOR pour des manquements imputables à l’Établissement. Les informations concernant l’établissement sont disponibles (i) dans le courrier électronique de confirmation de la réservation et (ii) sur le formulaire de l’établissement sur le site.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu qu’un cas de force majeure suspend l’exécution des obligations réciproques des parties et que chaque partie supporte la charge des coûts qui en découlent. Les événements considérés comme des cas de force majeure sont ceux qui sont généralement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française. Si un cas de force majeure dure plus de trente (30) jours après sa survenance, les présentes conditions générales peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à des dommages-intérêts.
En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité d’exécuter la Prestation et notamment de mettre la chambre de l’Établissement à la disposition du Client, l’Établissement peut se réserver la possibilité d’héberger le Client, en tout ou partie, dans un Établissement de catégorie équivalente ou d’exécuter une Prestation de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les frais raisonnables liés au transfert (coût supplémentaire des chambres, du transport et d’un appel téléphonique) entre les deux établissements sont à la charge de l’établissement concerné conformément à la procédure standard existante dudit établissement.

Le Service Client est à votre disposition pour traiter toute réclamation relative à un Service du Site.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante
Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante
Service clientèle pour les réservations
2 Rue de la Mare Neuve
91021 Evry – FRANCE
Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations par écrit au service clientèle concernant l’inexécution ou la mauvaise exécution des services dans un délai de huit (8) jours après la date d’achèvement du service.
Dans ses relations avec le service clientèle, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas tenir de propos désobligeants, notamment à l’égard d’ACCOR, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs, conformément aux règles du bon sens et de la politesse. ACCOR se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment malheureux, malveillant ou insultant) à l’égard d’ACCOR, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

Lorsque le Client utilise le Site, notamment pour effectuer une réservation, ACCOR. et les entités du groupe ACCOR traitent les données personnelles comme décrit dans la« Charte de protection des données personnelles« .
Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à ACCOR, ses entités, ses partenaires, ses prestataires (notamment les prestataires de paiement en ligne) et les Établissements aux fins d’exécution de la réservation ou de prise de mesures précontractuelles. Après la mise en place des garanties prévues par la réglementation applicable, les données du Client peuvent être transférées hors d’Europe vers des pays qui n’assurent pas, du point de vue de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.
En particulier, afin de sécuriser les transactions de paiement, les entités du groupe ACCOR traitent des données personnelles pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, ACCOR et les Etablissements peuvent faire appel au prestataire de prévention des risques du groupe ACCOR pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des investigations menées, le groupe ACCOR pourra prendre des mesures de sécurité, notamment en demandant au Client d’utiliser un autre canal de réservation ou un autre mode de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la réservation ou, si le résultat de l’analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l’annuler. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînant un défaut de paiement peut entraîner l’inscription du Client au fichier des incidents du groupe ACCOR, ce qui peut conduire ACCORgroup à bloquer les paiements futurs ou à effectuer des vérifications complémentaires.
Le client peut à tout moment exercer les droits que lui confère la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Toutes les informations nécessaires à cet effet figurent dans la« Charte de protection des données personnelles« .

La saisie des informations bancaires requises et l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constituent un contrat électronique entre les Parties qui fait foi entre les Parties de la réservation du Service et du paiement des sommes dues au titre de l’exécution de ladite réservation.
Les conditions générales et les conditions particulières applicables constituent l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le client ne peut être incorporée aux présentes.
En cas de contradiction entre les conditions particulières et les conditions générales, les conditions particulières seront les seules applicables pour l’obligation concernée. En cas de contradiction entre, d’une part, les conditions générales, de quelque nature qu’elles soient, d’un partenaire et les présentes conditions générales, d’autre part, les stipulations des présentes conditions générales seront les seules applicables à l’obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La langue authentique est le français. Si les conditions générales sont traduites en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, de litige, de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et, de manière plus générale, dans les relations entre les parties.
Le Client reconnaît et accepte qu’ACCOR puisse céder les présentes Conditions Générales et l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés à tout tiers sans l’accord préalable écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère ACCOR pour les actes futurs. Le Client ne peut céder à des tiers les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés, sans l’accord préalable et écrit d’ACCOR.

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices qui pourraient être applicables dans le pays de résidence des consommateurs.
Accor informe le Client de la possibilité de recourir, en cas de contestation des présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Après avoir fait appel au Service Client ou à l’Établissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et des Voyages – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour les hôtels filiales et gérés par le Groupe ACCOR et pour les hôtels franchisés ACCOR qui ont décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et des Voyages.
– La procédure de saisine et les coordonnées du Médiateur sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://all.accor.com/gb/support/reservations/you-stayed/faq/i-want-to-contact-a-mediator-after-a-dispute-during-my-stay-unsolved-amicably.shtml dans l’onglet Réservation de la rubrique Aide et soutien, ou sur le site www.mtv.travel.
– La saisine du médiateur peut se faire dans les douze (12) mois suivant la première plainte.
– Le formulaire de saisine du médiateur est accessible à partir du lien suivant : https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/home.aspx.
En cas de litige dans un Établissement situé au Portugal qui n’aurait pas pu être réglé par l’Établissement concerné ou par le Service Client, le Client est invité à effectuer une réclamation sur la plateforme de réclamation prévue à cet effet, disponible sur la page de présentation de l’Établissement concerné. La plateforme est accessible à partir du lien suivant : www.livroreclamacoes.pt.
ACCOR informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (« ODR ») à laquelle le Client peut recourir. Le client peut y accéder en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.